Intervention de Maryvonne Blondin

Aujourd’hui, les plateformes de vente en ligne génèrent une concurrence déloyale en pratiquant un dumping considérable sur les coûts de livraison des biens qu’elles commercialisent. C’est en partie ce qui explique qu’Amazon dégage un résultat net aussi faible en proportion de son chiffre d’affaires. Alors que la législation avait interdit la livraison gratuite, les plateformes ont réussi à la contourner en proposant une livraison à quelques centimes.

Au-delà des contraintes de concurrence déloyale pour les commerces physiques, ces pratiques entraînent des flux de livraison non optimisés. Elles ont ainsi un effet particulier en termes d’émissions de gaz à effet de serre et de consommation d’énergie des véhicules.

Le présent amendement vise donc à interdire que le tarif de livraison d’un bien commercialisé par une entreprise de e-commerce soit inférieur à son coût économique.