Intervention de Elisabeth Borne

Le Gouvernement est favorable à l’introduction d’un signal prix montrant que le transport a un coût, ce qui évite de négliger les coûts externes et vise à préserver du dumping social.

Si cet amendement semble aller dans cette direction, il présente deux écueils majeurs. Tout d’abord, le fait que cette obligation soit limitée aux commandes réalisées via le e-commerce me semble poser un vrai problème de nature constitutionnelle.

Par ailleurs, cette obligation soulève la difficulté de l’individualisation des coûts de livraison dans le cadre d’envois de produits massifiés.

Finalement, la mise en place d’un dispositif tendant à responsabiliser les chargeurs et les consommateurs quant au coût du transport devrait, à mon sens, faire l’objet d’une réflexion d’ensemble sur les modalités les plus adaptées d’une meilleure fiscalité environnementale, visant notamment à favoriser une massification des flux.

Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement. Sinon, son avis serait défavorable.