Intervention de Fabien Gay

Je n’avais pas repéré cet amendement, qui est intéressant. §

Nous allons le voter et je me tourne vers le rapporteur : nous sommes la chambre des territoires. Nous défendons les centres-villes et les centres-bourgs. Nous avons examiné une proposition de loi sur le développement du e-commerce et des grandes centrales visées en cet instant. Je pense à Amazon, dont le chiffre d’affaires est considérable, et qui fonctionne selon un modèle de vente à perte. En effet, vous le savez, il engrange des milliards d’euros grâce non à la marchandise livrée, mais à la data !

Cet amendement a été déposé alors que nous avons un débat depuis maintenant un certain nombre d’années sur la façon de revitaliser nos centres-villes et nos centres-bourgs, en favorisant l’installation de commerces de proximité.

Il intervient, en outre, après le vote de la fameuse taxe Gafam, qui fait trembler Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft au point qu’ils sont tous partis en courant à la vue de l’impôt que nous leur demandons d’acquitter…

Je peine donc à comprendre les arguments que vous avancez, madame la ministre, pour justifier que l’on ne se penche que plus tard sur ce sujet, qui ressortirait à l’échelle européenne.

M. Le Maire nous avait tenu des propos analogues, pourtant, après avoir constaté que nous ne parvenions pas à nous mettre d’accord à vingt-huit, il a fini par prendre le taureau par les cornes et par imposer la taxe Gafam.

S’agissant du coût de la livraison, ces entreprises jouent sur le fait que, bien qu’elles distribuent de la marchandise, ce n’est pas ainsi qu’elles gagnent de l’argent, leurs revenus provenant, notamment, de la publicité et des données qu’elles détiennent.

Cet amendement prolonge les discussions que nous avons depuis quelque temps et qui se sont étendues sur plusieurs projets de loi. Je vous invite donc à prendre quelques instants pour en débattre.

Pour ce qui nous concerne, nous le voterons.