Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 juillet 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article 1er ter, amendement 230
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 230, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Supprimer les mots :
et par zone géographique
La parole est à Mme la ministre.
