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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 juillet 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article additionnel après l'article 1er ter, amendement 85
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 85 rectifié ter, présenté par M. Henno, Mmes C. Fournier et de la Provôté, MM. Cigolotti, Longeot, Delahaye, Détraigne et Prince, Mmes Vullien, Férat, Doineau et Guidez et MM. Bockel, Mizzon et Louault, est ainsi libellé :
Après l’article 1er ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 100-4 du code de l’énergie est complété par un paragraphe ainsi rédigé :
« …. – Aucune fermeture de centrale nucléaire en état de fonctionnement ne peut être prononcée avant l’arrêt définitif de toutes les centrales à charbon présentes sur le territoire national. »
La parole est à M. Jean-François Longeot.
