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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 juillet 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article 1er quater, amendement 358
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L’amendement n° 358 rectifié bis est présenté par MM. Decool, Menonville, Chasseing, A. Marc, Wattebled et Lagourgue, Mme Mélot, MM. Fouché et Guerriau, Mmes Vullien et Noël, MM. Pellevat, Canevet, Daubresse, Rapin, Longeot, Moga et Malhuret et Mme C. Fournier.
L’amendement n° 401 rectifié ter est présenté par M. Bignon.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le Gouvernement, en lien avec l’exploitant, présente dans un délai de douze mois à compter de l’adoption de la loi n° … du … relative à l’énergie et au climat un état des lieux détaillé mis en place pour les installations de production d’électricité, en particulier d’origine nucléaire, et les salariés de l’ensemble de la chaîne de sous-traitance, dont l’emploi serait supprimé du fait de la fermeture de ces installations.
La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour présenter l’amendement n° 358 rectifié bis.
