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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 juillet 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article 1er quater, amendement 90
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 90 rectifié, présenté par MM. Dantec, Artano, A. Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Gold, Mme Guillotin et MM. Jeansannetas, Labbé, Requier et Roux, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux alinéas et un paragraphe ainsi rédigés :
5° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’exploitant présente, chaque année, au ministre en charge de l’énergie et au ministre en charge du travail, un état des lieux détaillé de l’ensemble de la chaîne de sous-traitance pour chaque centrale nucléaire, visant à déterminer le nombre d’emplois qui seraient supprimés du fait de la fermeture de ces installations. »
.… – Le 5° du I entre en vigueur dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi.
La parole est à M. Ronan Dantec.
