Intervention de Elisabeth Borne

L’amendement n° 358 rectifié bis me semble déjà satisfait en partie par le rapport prévu au onzième alinéa de l’article 3 sur l’accompagnement des fermetures des centrales à charbon.

Comme l’a indiqué M. le rapporteur, à l’exception de la centrale de Fessenheim, qui fait l’objet d’un contrat de territoire intégrant un ensemble de mesures spécifiques, les fermetures des prochains réacteurs nucléaires ne sont pas prévues dans un délai compatible avec celui qui est fixé pour la remise du rapport visé par cet amendement.

J’en demande donc le retrait ; à défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.

S’agissant de l’amendement n° 264, la reformulation qui vise à intégrer les sous-traitants pourrait apparaître comme une avancée, mais sa rédaction pose beaucoup de questions. C’est pourquoi le Gouvernement y est également défavorable.

Concernant l’amendement n° 90 rectifié, il ne semble pas nécessaire de mettre en place un tel rapport sur une base annuelle. Des rapports ont déjà été demandés sur le sujet par le Gouvernement et des données sont disponibles pour évaluer cet effet, produites, notamment, par l’Insee.