Intervention de Céline Brulin

Nous proposons de rétablir cet article dans la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, pour que soient fixés à partir de 2022 des objectifs de baisse de l’empreinte carbone de la France dans la stratégie nationale bas-carbone et que soit créé à cette fin un indicateur ayant des effets juridiques et financiers.

Il s’agit de préciser le concept d’empreinte carbone, en y intégrant, bien évidemment, les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation de biens et services sur le territoire national, mais aussi les exportations, voire les importations, afin de disposer d’une vision d’ensemble. C’est d’ailleurs ce que préconise le Haut Conseil pour le climat : prendre en compte explicitement les produits importés consommés par les Français dans les objectifs nationaux chiffrés.

Certes, la méthodologie de ce calcul est extrêmement complexe. Il faut la stabiliser et réfléchir à la manière pertinente de prendre en compte ces éléments, mais, puisqu’il s’agit de la stratégie nationale bas-carbone à partir de 2022, il reste du temps pour mettre au point les indicateurs.