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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 juillet 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article 1er sexies, amendement 25
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 25 rectifié ter est retiré.
L’amendement n° 451 rectifié, présenté par MM. Bignon et Malhuret, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La loi mentionnée au I de l’article L. 100-1 A du code de l’énergie définit les modalités nécessaires afin de rendre contraignante la limite fixée par l’empreinte carbone de la France.
La parole est à M. Jérôme Bignon.
