Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 17 juillet 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article 1er sexies, amendement 25

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 25 rectifié ter est retiré.

L’amendement n° 451 rectifié, présenté par MM. Bignon et Malhuret, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

La loi mentionnée au I de l’article L. 100-1 A du code de l’énergie définit les modalités nécessaires afin de rendre contraignante la limite fixée par l’empreinte carbone de la France.

La parole est à M. Jérôme Bignon.

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