L’amendement n° 25 rectifié ter est retiré.
L’amendement n° 451 rectifié, présenté par MM. Bignon et Malhuret, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La loi mentionnée au I de l’article L. 100-1 A du code de l’énergie définit les modalités nécessaires afin de rendre contraignante la limite fixée par l’empreinte carbone de la France.
La parole est à M. Jérôme Bignon.