Intervention de Jérôme Bignon

Les auteurs de cet amendement entendent prévoir l’application concrète de l’empreinte carbone de la France. Pour l’heure indicatif, cet outil devra devenir contraignant pour soutenir efficacement l’atteinte des objectifs fixés par la loi quinquennale mentionnée au I de l’article 1er bis A. Cette loi devra préciser les modalités nécessaires à l’application de l’empreinte carbone de la France.