Intervention de Anne-Marie Escoffier

Réunion du 6 juillet 2010 à 9h30
Questions orales — Bénéfice du crédit d'impôt recherche pour les entreprises de taille intermédiaire

Photo de Anne-Marie EscoffierAnne-Marie Escoffier :

Je souhaite remercier M. le secrétaire d’État pour les précisions apportées sur un dispositif dont tous louent la qualité et l’intérêt, notamment son remboursement anticipé.

Il n’en reste pas moins que j’aurai peut-être à vous interroger plus précisément sur la qualité de certaines entreprises de taille intermédiaire dont le statut juridique, comme me l’ont signalé des entreprises de mon département et comme je vous l’ai indiqué tout à l’heure, semble ne pas leur permettre de bénéficier de ce dispositif. Je vous saisirai donc par courrier afin que nous puissions examiner cette situation.

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