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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 juillet 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article 1er sexies, amendement 326
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 326 rectifié bis, présenté par MM. Antiste, Jacquin, Duran et Roger, Mme Lepage, M. Todeschini, Mme Tocqueville, M. Tissot, Mme Jasmin, MM. Tourenne, Montaugé, Kerrouche et Daudigny et Mme Monier, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer les mots :
après le 1er janvier 2022
par les mots :
à compter de la publication de la présente loi
La parole est à M. Maurice Antiste.
