Intervention de Michel Canevet

Il est bon que le Parlement dispose d’un rapport sur les conséquences positives ou négatives des dispositions du projet de loi de finances. Au-delà des aspects fiscaux, ce rapport devrait intégrer des analyses sur l’orientation des moyens budgétaires vers les actions dites de transition écologique.

Par ailleurs, je regrette de ne pouvoir présenter l’amendement que j’avais déposé, frappé d’irrecevabilité au regard de l’article 45 de la Constitution, pour proposer l’expérimentation de différents dispositifs permettant la mise en œuvre de produits tendant à limiter les consommations énergétiques. L’administration est parfois un peu rigoureuse sur le sujet, et des expérimentations devraient être permises.