Intervention de Pascale Bories

La France s’est engagée, comme les autres pays du monde, à atteindre les objectifs de développement durable, ou ODD, fixés par les Nations unies pour 2030. Il paraît essentiel de mieux intégrer la prise en compte de ces objectifs dans l’élaboration et le vote du budget, qui détermine les politiques publiques mises en œuvre et financées dans l’année à venir, comme l’ont fait d’autres pays européens.

C’est pourquoi la commission a prévu que le rapport présenté au Parlement avec le budget indiquera les incidences positives et négatives de ce budget sur l’atteinte des objectifs de développement durable, ce qui jettera un éclairage utile sur les conséquences des choix budgétaires sur lesquels nous serons amenés à nous prononcer.

Le rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse, dit rapport Sas, ne recouvre que partiellement les ODD. Il n’est actuellement pas du tout utilisé comme un outil permettant d’éclairer le débat et d’orienter les choix de politiques publiques, puisqu’il est systématiquement publié plusieurs mois après le vote du budget.

Pour ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.