Intervention de Martial Bourquin

Monsieur le secrétaire d’État, en mai dernier, les deux constructeurs français Renault et Peugeot ont annoncé être en mesure de rembourser les six milliards d’euros de prêts bonifiés consentis par l’État en mars 2009.

« C’est une bonne nouvelle qui semble attester de la santé revigorée de la trésorerie des deux constructeurs », me direz-vous. À y regarder de plus près, les annonces des deux constructeurs et leur relative confidentialité soulèvent des interrogations.

Je commencerai par des questions à caractère financier : où en est exactement le remboursement de ce prêt ? À quel taux a-t-il finalement été consenti ? Quand connaîtrons-nous le gain financier, s’il existe, de cette opération ?

Ensuite, monsieur le secrétaire d'État, vous me permettrez de poser la question qui fâche : qu’allez-vous faire de cet argent ?

Une majeure partie aurait été préemptée par le Grand Paris, mais la filière automobile attend quelques dividendes, car, vous le savez, certaines PME, aujourd'hui exsangues, ont besoin de liquidités ou d’accès au crédit. Et le budget de l’État crie famine…

Nous avons besoin d’éclaircissements sur ces questions. En effet, ce n’est pas tous les jours que l’État voit revenir dans son escarcelle 6 milliards d’euros !

Par ailleurs, je vous poserai une question à portée industrielle.

Le remboursement anticipé met fin de facto au pacte automobile, puisque les contreparties étaient adossées à la durée du prêt. Aujourd’hui, qu’en est-il des engagements réels et chiffrés des constructeurs sur le maintien des sites de production en France…