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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 juillet 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article additionnel après l'article 1er octies, amendement 251
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 251, présenté par M. Canevet, est ainsi libellé :
Après l’article 1er octies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au 4° de l’article L. 111-10 du code de la construction et de l’habitation, les mots : « de cette toiture » sont remplacés par les mots « isolation caractérisée par sa résistance thermique et/ou par son indice de réflectance solaire ».
La parole est à M. Michel Canevet.
