Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 17 juillet 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article additionnel après l'article 1er octies, amendement 251

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 251, présenté par M. Canevet, est ainsi libellé :

Après l’article 1er octies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au 4° de l’article L. 111-10 du code de la construction et de l’habitation, les mots : « de cette toiture » sont remplacés par les mots « isolation caractérisée par sa résistance thermique et/ou par son indice de réflectance solaire ».

La parole est à M. Michel Canevet.

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