Intervention de Fabien Gay

Alors qu’existent déjà le Commissariat général au développement durable, le Conseil national de la transition écologique et le Conseil de défense écologique et que l’Ademe intègre à présent la lutte contre le réchauffement climatique, nous pouvons nous interroger sur la pertinence de la création d’une nouvelle instance. Dans son avis du 20 février dernier, le Conseil économique, social et environnemental a expliqué que la priorité devrait être donnée à une meilleure coordination des instances existantes.

Certes, la tâche est d’ampleur. Certes, le Haut Conseil pour le climat est composé d’experts plutôt que de ministres, et il s’agit d’un organe dit indépendant dont le premier rapport s’est révélé extrêmement critique. Reste que la multiplication d’instances consultatives, donc de rapports et d’avis non contraignants, n’engage pas les politiques publiques menées par le Gouvernement ni ne constitue une mise en actes des discours tenus sur l’urgence climatique.

La prise en compte des avis du Haut Conseil pour le climat par les collectivités territoriales est proposée à l’article 2 bis, et le Gouvernement devra présenter retours et justifications sur les rapports. Toutefois, cela ne signifie en rien qu’il suivra effectivement et activement les recommandations émises.

Enfin, ces instances isolées, centrées sur le climat et le réchauffement climatique, entretiennent la sectorisation des problématiques environnementales, comme s’il s’agissait de politiques publiques pouvant être menées indépendamment les unes des autres. L’urgence en impose au contraire une prise en compte totale et transversale.

Ainsi, pour atteindre la neutralité carbone, nous avons besoin de conserver nos puits de carbone et de les conserver en bon état. Cette question met en jeu la protection des océans, des forêts, les produits phytosanitaires, la biodiversité, l’enfouissement des déchets, notamment. Le saupoudrage et la sectorisation ne sont plus possibles !