Intervention de Jean-François Husson

Monsieur le président, chers collègues, je m’inscris dans la même tonalité que Fabien Gay.

Le présent article fait figurer dans la loi une instance déjà existante, le Haut Conseil pour le climat, qui a été créé par décret en mai de cette année.

Je ne reviendrai pas plus sur le procédé quelque peu cavalier qui consiste à faire du Parlement une chambre d’enregistrement et à placer la représentation nationale devant le fait accompli. Désormais, le Gouvernement prend des décrets avant de faire ratifier ceux-ci par la loi. C’est le monde à l’envers !

Je souhaite toutefois noter l’importance du Haut Conseil, qui a démontré dans son premier rapport une forme d’esprit critique avéré et, pour l’instant, d’indépendance.

Il est urgent d’agir, mais je veux alerter le Gouvernement sur la multiplication des comités de ce genre, qui sont majoritairement des organes consultatifs : le conseil de défense écologique, le Haut Conseil pour le climat, le Conseil national de l’air, le Conseil national de la transition écologique, le Conseil supérieur de l’énergie. Peut-être faudra-t-il un jour rationaliser ces instances, madame la ministre.

Si je salue l’action de spécialistes reconnus qui rendent un avis indépendant sur des sujets importants tendant à concilier la vision politique et l’expertise scientifique, je m’interroge, madame la ministre : en quoi la multiplication de ces instances facilite-t-elle la prise en compte des sujets traités ? Est-ce une démarche de simplification ? On parle beaucoup d’agilité, de fluidité. Le Haut Conseil pour le climat y participe-t-il ? Enfin, comment cette instance va-t-elle articuler son action dans le processus démocratique, entre les temps du diagnostic, de l’expertise, le travail du Parlement et la décision de l’exécutif ? J’y perds un peu mon latin !