Intervention de Guillaume Gontard

Nous abordons, avec le présent article, la création du Haut Conseil pour le climat qui prend la place du comité d’experts pour la transition écologique.

Je ne reviens pas sur ce qu’a dit Fabien Gay : n’est-il pas un peu étrange de voter la création d’une instance qui est installée depuis le 27 novembre dernier par une décision du Président de la République ?

Au-delà de la forme contestable, sur le fond, nous sommes favorables à l’existence du Haut Conseil pour le climat, qui a d’ores et déjà rendu un avis très intéressant.

Pour autant, la critique formulée aujourd’hui sur la multiplication des instances qui traitent de la transition écologique sans lien entre elles demeure fondée. Nous y reviendrons lors de la présentation de nos amendements.

Dans son avis récent, le Haut Conseil pour le climat a présenté plusieurs préconisations dont nous souhaiterions qu’elles soient reprises dans le présent projet de loi.

Le Haut Conseil préconise notamment de rendre les budgets carbone de la stratégie nationale bas-carbone, la SNBC, contraignants vis-à-vis de l’ensemble des textes de loi dont la compatibilité avec ces budgets devra dès lors être démontrée. Nous vous proposerons un amendement en ce sens.

Plus fondamentalement, et c’est l’objet de sa recommandation n° 4, le Haut Conseil estime que la transition bas-carbone doit être juste et perçue comme telle, pour que les actions soient durablement soutenues par l’ensemble de la société. Il relève donc comme essentielle la conjonction d’une politique environnementale ambitieuse et d’une politique de réduction des inégalités, tout comme le Conseil national de la transition énergétique, le CNTE, avant lui, preuve s’il en fallait de la nécessité absolue de conjuguer transition écologique et lutte contre les inégalités sociales.

Voilà qui sonne comme une remise en cause des politiques gouvernementales, qui n’ont fait que renforcer jusqu’à présent les inégalités sociales, ce qui a d’ailleurs conduit au mouvement des gilets jaunes.