Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 17 juillet 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article 2, amendement 231

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 231 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 27

Rédiger ainsi cet alinéa :

a) Le II est abrogé ;

La parole est à Mme la ministre.

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