Intervention de Elisabeth Borne

Le présent amendement vise à supprimer la soumission du projet de programmation pluriannuelle de l’énergie à l’avis du Haut Conseil pour le climat.

En effet, les dispositions qui relèvent de la compétence du Haut Conseil sur les volets de la politique énergétique sont déjà intégrées dans la SNBC, sur laquelle cette instance rend obligatoirement un avis.

Les remarques qui devront être intégrées à la SNBC seront donc nécessairement prises en compte dans la programmation pluriannuelle de l’énergie, puisque celle-ci doit être compatible avec la SNBC.

De plus, le Haut Conseil peut également se saisir sur sa propre initiative des questions relatives à son domaine d’expertise. Par conséquent, il peut s’il le souhaite émettre un avis sur la PPE.