Intervention de Pascale Bories

Madame Noël, vous reprenez un amendement qui avait été présenté en commission. Votre amendement vise à transformer le Haut Conseil pour le climat en Haut Conseil pour le climat et la qualité de l’air. Or le Haut Conseil pour le climat a vocation à rendre des avis sur les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il ne semble pas opportun d’élargir son champ de compétences à la qualité de l’air.

Il en va de même pour le vivant, monsieur Courteau.

La commission émet donc un avis défavorable sur les amendements n° 60 rectifié et 178.

L’amendement du Gouvernement tend à supprimer l’avis du Haut Conseil sur la PPE. La commission ne partage pas votre point de vue, madame la ministre, car la PPE entre dans un niveau de détail bien plus important que la SNBC, et décline de manière plus opérationnelle que cette dernière l’avenir de notre politique énergétique filière par filière.

Il me semble donc impératif d’avoir un avis du Haut Conseil sur cette programmation. C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 231 rectifié.