Intervention de Elisabeth Borne

Réunion du 17 juillet 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article 2

Elisabeth Borne :

Ces deux amendements visent à élargir considérablement le champ de compétences du Haut Conseil, qui, je le rappelle, est composé d’experts en matière de changement climatique.

Il est d’ores et déjà prévu que le Haut Conseil dans ses rapports annuels analyse plus largement l’incidence environnementale des politiques publiques en faveur du climat. C’est dans ce cadre qu’il pourra mettre en évidence les synergies et, le cas échéant, alerter sur des incohérences entre politiques publiques. Un élargissement du champ à une problématique spécifique, mais plus large, risquerait de nuire à l’objectif principal de cette instance.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.

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