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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 juillet 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article 2, amendement 266
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 266, présenté par MM. Gontard et Gay, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 7, première phrase
Après le mot :
décret
insérer les mots :
pris après avis du Conseil national de la transition écologique
La parole est à Marie-Noëlle Lienemann.
