L’amendement n° 184, présenté par M. Courteau, Mmes Préville et Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Montaugé, Tissot, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mme Tocqueville, M. Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Remplacer les mots :
au Parlement
par les mots :
aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de l’environnement, de l’énergie et des finances
La parole est à M. Roland Courteau.