Intervention de Roland Courteau

L’alinéa 15 de l’article prévoit que le rapport annuel du Haut Conseil pour le climat est remis au Premier ministre et transmis au Parlement et au Conseil économique, social et environnemental.

Nous considérons que l’on ne peut plus aujourd’hui dissocier les enjeux climatiques et écologiques des grands choix économiques et budgétaires. La préservation du climat et du vivant doit au contraire être au centre des orientations des politiques économiques et s’appuyer sur une trajectoire financière.

Nous avions d’ailleurs proposé que le Gouvernement lève un emprunt pour financer la transition énergétique. Nous sommes de ceux qui pensent que les grands investissements favorisant la transition écologique ne devraient pas être comptabilisés dans les critères de Maastricht.

Il convient que le rapport annuel du Haut Conseil pour le climat soit transmis à la commission du développement durable, qui est chargée de l’environnement, à la commission des affaires économiques, qui est chargée de l’énergie, mais également à la commission des finances. Tel est le sens de notre amendement.