Intervention de Pascale Bories

Monsieur Courteau, l’alinéa que vous avez cité précise que le rapport annuel du Haut Conseil pour le climat est transmis au Parlement, ce qui implique de facto qu’il est transmis aux commissions que vous mentionnez dans votre amendement et même, éventuellement, aux autres commissions qui seraient intéressées par ce document.

La rédaction que vous proposez est trop restrictive. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable sur cet amendement.