Intervention de Pascale Bories

Réunion du 17 juillet 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article 2

Photo de Pascale BoriesPascale Bories :

Monsieur Courteau, l’alinéa que vous avez cité précise que le rapport annuel du Haut Conseil pour le climat est transmis au Parlement, ce qui implique de facto qu’il est transmis aux commissions que vous mentionnez dans votre amendement et même, éventuellement, aux autres commissions qui seraient intéressées par ce document.

La rédaction que vous proposez est trop restrictive. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

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