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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 juillet 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article 2, amendement 269
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 269, présenté par MM. Gontard et Gay, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 19
Après le mot :
Sénat
insérer les mots :
, un dixième au moins des membres de l’Assemblée nationale ou des membres du Sénat,
La parole est à M. Fabien Gay.
