Intervention de Pascale Bories

Réunion du 17 juillet 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article 2

Photo de Pascale BoriesPascale Bories :

Mme Pascale Bories, rapporteure pour avis. L’article 2 prévoit d’ores et déjà que le Haut Conseil puisse être saisi par le Gouvernement, le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat, le président du CESE, ou encore s’autosaisir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion