Intervention de Fabien Gay

Je ne comprends pas trop l’argument de la rapporteure pour avis. On ne demande pas d’inclure des parlementaires dans la composition du Haut Conseil. Qui peut le saisir ? Voilà la question.

Puisque nous considérons que le Haut Conseil pour le climat est vraiment très important – et c’est tant mieux –, il faut faire preuve d’ambition. Pour l’instant, seules quatre personnalités peuvent le saisir, en plus de sa possible autosaisine : c’est déjà bien, mais ce serait encore mieux d’étendre cette faculté à 10 % des parlementaires. Ce pourcentage semble assez élevé, mais nous pourrons en discuter plus en détail par la suite.

Je rappelle que, aujourd’hui, soixante parlementaires peuvent saisir le Conseil constitutionnel, lequel n’est pas dérangé tous les quatre matins !