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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 juillet 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article 2 bis, amendement 454
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 454, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le IV de l’article L. 4251-5 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour la définition des objectifs énergétiques et environnementaux, le porter à connaissance peut prendre en compte les avis du Haut Conseil pour le climat. »
La parole est à Mme la ministre.
