Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 17 juillet 2019 à 21h30
Énergie et climat — Article 3, amendement 108
Catherine Troendle, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 108 rectifié bis, présenté par Mmes Joissains, Billon et Guidez, M. Henno, Mmes Doineau et Vullien, M. Détraigne, Mme Bruguière, M. Pellevat, Mme Morhet-Richaud, M. Brisson, Mme Noël, M. Longeot, Mme A.M. Bertrand et MM. Rapin, Laménie et Lefèvre, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ce plafond d’émission est établi de façon à prendre en compte le temps nécessaire à la mise en œuvre de la transition industrielle et de l’accompagnement social des salariés.
La parole est à Mme Sophie Joissains.
