Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 17 juillet 2019 à 21h30
Énergie et climat — Article 3, amendement 232

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 232, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Supprimer les mots :

par l’État

La parole est à Mme la ministre.

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