L’amendement n° 463, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 8
Après les mots :
Pour les
insérer les mots :
personnels portuaires, notamment les ouvriers dockers, et pour les
II. – Alinéa 9, première phrase
Supprimer les mots :
et en tenant compte, le cas échéant, de leur statut
La parole est à Mme la ministre.