Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 17 juillet 2019 à 21h30
Énergie et climat — Article 3, amendement 480

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

Le sous-amendement n° 480, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Amendement n° 463, alinéas 6 à 8

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. le rapporteur.

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