Intervention de Valérie Létard

Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser mon collègue Bruno Le Maire, retenu par la préparation de la fin de l’examen du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche.

Dans le secteur de la pomme, la campagne 2009-2010 a commencé par une période de plus de soixante-dix jours de crise conjoncturelle.

Des efforts importants ont été réalisés pour assurer très rapidement un suivi de crise par les services du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, en liaison avec l’interprofession, et proposer ainsi une série de solutions concrètes et immédiates pour dynamiser les ventes de pommes et soutenir les producteurs en difficulté.

Il s’est agi notamment de la mise en place d’une assurance crédit-export adaptée ; des accords sur les certificats sanitaires avec la Russie ; du renforcement de la promotion de la pomme dans les points de vente.

Le secteur a, par ailleurs, pu profiter des mesures du plan de soutien exceptionnel à l’agriculture décidé par le Président de la République le 27 octobre 2009.

Parallèlement, l’Association nationale pommes poires, qui réunit les organisations de producteurs du secteur dans un cadre reconnu par le ministère, a élaboré un plan d’actions organisé autour de plusieurs axes : transparence sur les coûts de revient auprès du commerce ; mise en avant permanente des pommes françaises ; non-cueillette des pommes destinées à l’industrie ou valorisation de la Charte de production fruitière.

Ainsi conjuguées, les solutions apportées par les pouvoirs publics et les responsables professionnels ont contribué au redressement relatif de la situation dès décembre 2009.

En outre, l’exonération des charges patronales au 1er janvier 2010 sur les contrats de travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi, a été bénéfique : c’est un allégement de deux euros par heure et par salarié qui a ainsi été obtenu.

Les mesures structurelles prévues dans le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche – contractualisation, renforcement des interprofessions, encadrement des pratiques commerciales, notamment – sont un autre élément de la réponse du Gouvernement.

Enfin, comme vous l’avez rappelé, monsieur le sénateur, les distributeurs se sont également engagés, à l’occasion d’une réunion autour du Président de la République, le 17 mai dernier, à limiter leurs marges en cas de crise.

Tels sont, monsieur le sénateur, les éléments que le ministre de l’agriculture m’a demandé de porter à votre connaissance.