Concernant votre amendement, la remise d’un rapport dans un délai de douze mois est d’ores et déjà prévue. En outre, j’ai bien entendu M. le rapporteur : le Gouvernement se tiendra à disposition de la commission pour faire le point sur ces sujets très importants.
Dans ces conditions, monsieur le sénateur, je vous suggère de bien vouloir retirer votre amendement.