Intervention de Catherine Troendle

Je suis saisie de trois amendements identiques.

L’amendement n° 4 rectifié bis est présenté par MM. Mizzon, Canevet et Danesi, Mme de la Provôté, M. Grosdidier, Mme Guidez, M. Henno, Mme Herzog, MM. Kern, Laugier, Le Nay, Longeot, Masson et Moga et Mmes Billon, C. Fournier et Saint-Pé.

L’amendement n° 109 rectifié ter est présenté par Mmes Joissains et Doineau, M. Lafon, Mme Vullien, M. Détraigne, Mme Bruguière, M. Pellevat, Mme Morhet-Richaud, M. Brisson, Mme Noël, MM. Cigolotti et Médevielle, Mme A.M. Bertrand et MM. Rapin, Laménie et Lefèvre.

L’amendement n° 127 rectifié bis est présenté par Mmes Lamure et Micouleau, MM. Daubresse, Panunzi, Piednoir, D. Laurent et Frassa, Mmes Estrosi Sassone et Deromedi, M. Genest, Mme Troendlé, M. Chatillon, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Revet, Buffet, Vogel, Chaize et Vaspart, Mmes Ramond et Gruny, M. Sido, Mme Di Folco, MM. Pierre, Mandelli et B. Fournier et Mme Canayer.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Après l’alinéa 9

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

L’ordonnance précise notamment les conditions dans lesquelles les salariés des entreprises exploitant les installations de production d’électricité mentionnées au II de l’article L. 311-5-3 du code de l’énergie et dont l’emploi serait supprimé du fait de ce même II sont, soit reclassés en priorité au sein d’une entreprise leur permettant de conserver leur statut particulier, soit autant que possible sur un emploi en contrat à durée indéterminée en dehors de la branche des industries électriques et gazières. Elle prévoit un financement public du dispositif d’accompagnement des salariés impactés.

La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, pour présenter l’amendement n° 4 rectifié bis.