Intervention de Claire-Lise Campion

Réunion du 6 juillet 2010 à 9h30
Questions orales — Projet de relèvement des altitudes d'arrivée des avions en provenance du sud-est à destination de l'aéroport d'orly

Photo de Claire-Lise CampionClaire-Lise Campion :

Je souhaite attirer l’attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet de relèvement des altitudes d’arrivée des avions en provenance du sud-est à destination de l’aéroport de Paris-Orly en configuration de vent d’est.

Grâce au groupe d’experts du parc naturel régional du Gâtinais français, de nombreuses propositions ont été formulées sur le sujet en décembre 2009, confirmant la volonté des élus et des citoyens de réduire les nuisances sonores aériennes pour l’ensemble des populations, qu’elles soient situées à proximité des pistes ou survolées par des couloirs.

Ces propositions demandent à être affinées et précisées. Toutefois, jusqu’à ce jour, elles n’ont pu être développées ni réellement étudiées. Elles ont en effet fait l’objet d’un refus de principe de la part de la DGAC, la direction générale de l’aviation civile, laquelle, de fait, s’oppose, sans aucune raison valable, à une réelle concertation technique.

Dans son rapport, la commission d’enquête publique a émis un avis favorable sur ces propositions, qu’elle a assorti de deux conditions : le report de la procédure au printemps 2011 et la constitution d’un comité de pilotage pour définir le faisceau d’arrivée par le sud-est le plus approprié à l’objectif recherché.

Le 12 avril dernier, le préfet d’Île-de-France a réuni ce comité, qui ne comprenait malheureusement ni parlementaires ni élus de l’Essonne, à l’exception du seul président du conseil général. Le 20 mai, j’ai demandé au préfet la mise en place rapide d’un comité de pilotage départemental. Cette instance, transformée en comité interdépartemental, enfin réunie le 29 juin, n’a apporté, encore une fois, aucune réponse aux propositions formulées par le groupe d’experts.

Le 8 juillet prochain, les experts des associations et la DGAC se rencontreront. Nous venons donc de perdre six mois, alors qu’il y a urgence.

Je souhaite que cette prochaine réunion soit l’occasion d’une réelle concertation technique et non pas d’une information supplémentaire, sous la forme de monologue des techniciens de la DGAC. Il est nécessaire que nous ayons des réponses très précises aux propositions techniques qui sont faites, pour améliorer la situation et mieux prendre en compte la diversité des populations concernées par ces modifications.

Je vous serais donc reconnaissante, madame la secrétaire d’État, de nous faire part du sentiment du Gouvernement sur ce dossier et les mesures envisagées.

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