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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 17 juillet 2019 à 21h30
Énergie et climat — Articles additionnels après l'article 3, amendement 277
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 277, présenté par M. Gay, Mmes Cukierman, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 661-1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les agrocarburants de première génération issus de cultures dédiées ne sont plus considérés comme des biocarburants à partir du 1er janvier 2020. »
La parole est à M. Fabien Gay.
