Intervention de Fabien Gay

Les biocarburants ont été développés et soutenus, en France, depuis 2003, en raison de leurs moindres émissions de gaz à effet de serre.

Toutefois, les biocarburants de première génération, ou agrocarburants, qui sont produits à partir de cultures traditionnellement destinées à l’alimentation, comme l’huile de palme, le soja ou le colza, posent des problèmes qu’il convient de prendre en compte.

En premier lieu, ils entraînent une déforestation considérable, notamment au sein des dernières forêts tropicales, du fait de l’agrandissement des surfaces cultivées. On sait pourtant l’importance de conserver nos écosystèmes, d’autant que les forêts constituent des puits de carbones essentiels et que les motifs de déforestation sont déjà bien trop nombreux.

L’accaparement des terres conduit également à une mise en concurrence avec les usages alimentaires. La production d’agrocarburants entraîne donc des changements d’affectation des sols. En prenant cette donnée en compte, on constate que les agrocarburants suscitent des émissions de gaz à effet de serre qui sont finalement plus importantes que celles causées par les carburants fossiles. Ainsi, selon l’Ademe, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, ils ne respectent pas nos critères de durabilité.

Aux côtés d’autres pays, la France s’est engagée, en signant la déclaration d’Amsterdam du 7 décembre 2015, à mettre fin à la déforestation en 2020. Le plan Climat de 2017, au travers de son axe 15, prévoit également de mettre un terme à la déforestation importée.

Nous proposons donc de favoriser une mise en conformité de notre législation avec ces engagements, ainsi qu’avec nos objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre, en sortant les agrocarburants de première génération de la catégorie des biocarburants à compter du 1er janvier 2020.