Intervention de Elisabeth Borne

Ce sera le même avis. En effet, les biocarburants de première génération assurent aux agriculteurs un complément de revenus qui leur permet de maintenir une production alimentaire du fait de la complémentarité de ces deux types de production. Ils contribuent aussi à l’alimentation animale, à partir de coproductions, ils favorisent l’indépendance énergétique et protéique de l’Europe, ils assurent le développement d’emplois en milieu rural et ils diminuent le recours aux carburants fossiles.

Naturellement, il faut éviter une concurrence entre utilisations énergétiques et alimentaires des produits issus de l’agriculture et s’assurer du gain environnemental que doit représenter l’utilisation de produits agricoles en lieu et place des produits pétroliers.

Les biocarburants font l’objet d’une obligation d’incorporation cadrée par le code des douanes ; le taux d’incorporation est limité à 7 %, afin de concilier ces différents enjeux. Ces carburants doivent par ailleurs respecter un critère de durabilité : il doit être démontré qu’ils ne proviennent pas de terres riches en biodiversité et qu’ils assurent une réduction des gaz à effet de serre par rapport à un carburant classique.

En conclusion, il n’y a pas lieu d’exclure systématiquement les biocarburants de première génération des dispositifs favorisant les biocarburants.

L’avis du Gouvernement est donc défavorable sur cet amendement.