Intervention de Valérie Létard

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement s’est engagé, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, à diminuer l’impact du trafic aérien sur l’environnement.

Ainsi, le relèvement des altitudes d’approche doit permettre de diminuer de façon importante le bruit à proximité des aéroports. C’est un point majeur de la convention signée par Jean-Louis Borloo, Dominique Bussereau et les acteurs du transport aérien en janvier 2008.

Concernant l’aéroport d’Orly, les services de la direction générale de l’aviation civile, la DGAC, ont élaboré un projet de relèvement de 900 à 1 200 mètres, en configuration de vent face à l’est, pour les vols en provenance du sud-est.

Le relèvement de l’altitude d’arrivée des avions nécessite un éloignement du point de début de la descente finale et, par voie de conséquence, un décalage vers le sud de la trajectoire.

Ce projet, après concertation avec les élus concernés et les associations de riverains, a fait l’objet d’une enquête publique à la fin de l’année 2009.

Le rapporteur de cette commission d’enquête a donné un avis favorable, sous réserve du report de la mise en œuvre du projet en 2011, afin qu’une concertation complémentaire soit menée, pour poursuivre les échanges et répondre aux questions des élus.

Cette concertation est actuellement en cours sous l’égide du préfet d’Île-de-France. Vous l’avez dit, madame la sénatrice, une dernière réunion s’est tenue à la préfecture d’Évry le 29 juin dernier.

La concertation devrait se poursuivre jusqu’à l’automne, une décision ministérielle intervenant en fin d’année, pour conclure le travail préalable dont vous venez de rappeler l’historique et qui devrait s’achever cet été.

Tels sont, madame la sénatrice, les éléments d’information que mon collègue Dominique Bussereau m’a chargée de vous communiquer. Je lui transmettrai bien évidemment vos remarques concernant la nécessité de prolonger la concertation durant cette période.