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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 17 juillet 2019 à 21h30
Énergie et climat — Articles additionnels après l'article 3, amendement 147
Catherine Troendle, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 147 est présenté par Mme Préville, MM. Courteau, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mmes Tocqueville et Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Montaugé, Tissot, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° 276 est présenté par M. Gay, Mmes Cukierman, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le troisième alinéa de l’article L. 581-9 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils doivent être éteints entre 1 heure et 6 heures du matin, sauf dérogation délivrée par l’autorité compétente après procédure de participation du public. »
La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 147.
