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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 5 octobre 2011 à 15h00
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Jean-Pierre Bel, président :M. le Premier ministre a communiqué au Sénat le rapport évaluant l’intérêt de créer une allocation différentielle pour les anciens combattants, ressortissants de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre sur le modèle de l’allocation existante pour les conjoints survivants, établi en application de l’article 148 de la loi n° 2010–1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission des finances et à la commission des affaires sociales et sera disponible au bureau de la distribution.
Je vais suspendre la séance.
Elle sera reprise à dix-neuf heures trente pour la nomination des membres des six commissions permanentes et de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne.
La séance est suspendue.
