Intervention de Elisabeth Borne

Je partage naturellement la préoccupation de réduire la pollution lumineuse et la consommation énergétique causées par les dispositifs publicitaires.

Toutefois, j’estime que les auteurs de ces amendements n’ont pas pris en compte les dispositions qui existent déjà et que M. le rapporteur vient de rappeler, à savoir, notamment l’obligation d’extinction entre une heure à six heures du matin dans les unités urbaines de moins de 800 000 habitants, la possibilité donnée aux maires de prendre des dispositions similaires dans les agglomérations de taille supérieure et la possibilité déjà offerte aux collectivités d’interdire les dispositifs publicitaires numériques dans le cadre de leurs règlements locaux de publicité.

J’estime également que la rédaction des amendements identiques n° 20 rectifié bis, 146 rectifié, 391 rectifié, tout comme celle de l’amendement n° 275, est trop large et affecterait un nombre important de dispositifs, sans doute au-delà de l’esprit de leurs auteurs.

J’ajouterai que l’on avance sur ces questions. Je pense notamment à l’arrêté de janvier 2019 sur la pollution lumineuse. S’assurer de la bonne application des dispositions et des interdictions existantes est déjà un véritable enjeu.

Il est sans doute nécessaire de creuser davantage ces sujets, afin de mettre à plat ce qui est déjà interdit et ce qui est laissé à la main des maires, de rappeler les conditions de mise en œuvre des interdictions qui existent déjà et de reprendre ce sujet après une véritable évaluation et une concertation avec les collectivités concernées.

Le Gouvernement demande donc le retrait de ces différents amendements.