Intervention de Angèle Préville

Afin de favoriser les économies d’énergie, les bâtiments non résidentiels ou à usage professionnel doivent faire preuve de sobriété énergétique en dehors des heures d’activité. Les éclairages nocturnes n’ont aucune utilité et prennent part de façon substantielle à la pollution lumineuse qui nuit aux écosystèmes.

Un arrêté du 25 janvier 2013 prévoit déjà de telles mesures, sans qu’il soit appliqué dans les faits. Il est donc proposé d’intégrer cette disposition dans le code de l’environnement afin de lui donner une dimension plus coercitive.