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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 17 juillet 2019 à 21h30
Énergie et climat — Article 3 bis A, amendement 233
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 233, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le premier alinéa de l’article L. 124-5 du code de l’énergie est ainsi modifié :
1° À la première phrase, les mots : «, au moyen d’un dispositif déporté » sont supprimés ;
2° À la seconde phrase, les mots : « un affichage » sont remplacés par les mots : « d’accéder aux données de consommation ».
La parole est à Mme la ministre.
