Intervention de Roland Courteau

En matière de rénovation thermique, nous attendions mieux qu’une obligation de réaliser des travaux à l’horizon de 2028 ou, pour certains immeubles, de 2033.

Au nom du groupe socialiste et républicain, j’avais déposé un amendement qui a malheureusement subi le couperet de l’article 40 de la Constitution et qui visait à ce que « le Gouvernement lève un emprunt à moyen et à long terme, pour assurer le financement des investissements publics en faveur de la transition énergétique, notamment celui de la rénovation thermique des bâtiments ».

En effet, l’État doit mener une politique beaucoup plus volontariste en faveur de la transition énergétique. Il est donc essentiel de mobiliser les financements à la hauteur des ambitions et des engagements de la France. Force est de constater que le contexte actuel, marqué par une extrême faiblesse des taux d’intérêt, y est particulièrement propice.

Cela n’a d’ailleurs pas échappé aux grandes entreprises, qui, depuis quelques années, ont massivement contracté des dettes à dix ou quinze ans sur les marchés financiers pour profiter des taux d’intérêt très bas et utiliser sur le moyen terme les fonds ainsi levés.

Nombreux sont les économistes qui, aujourd’hui, pensent qu’il faut profiter de ce contexte de taux bas pour réinvestir massivement dans la transition énergétique. C’est le cas de Jean Pisani-Ferry et, plus récemment, d’Olivier Blanchard, l’ancien chef économiste du Fonds monétaire international, le FMI, qui appelle même le Gouvernement à sortir de l’obsession de la dette publique et à utiliser le levier de la politique budgétaire pour relancer la production et l’emploi.

Il est de la responsabilité du politique de se donner les moyens d’accélérer fortement la transition énergétique, notamment, compte tenu des enjeux, d’agir sur le secteur de la rénovation thermique des bâtiments.

Il y a donc urgence à résorber la précarité énergétique dans un contexte d’augmentation du prix de l’énergie. D’après l’Observatoire national de la précarité énergétique, quelque 5, 6 millions de ménages français éprouvent des difficultés pour chauffer leur logement – ménages dont les dépenses d’énergie dépassent 10 % et qui sont souvent contraints de sous-chauffer leur logement.

Par ailleurs, plus de 30 % des logements du parc privé français relèvent des catégories F et G de leur diagnostic de performance énergétique, ce qui représente une consommation très supérieure à 330 kilowattheures d’énergie primaire par an et par mètre carré ; pour 400 000 d’entre eux, la consommation est de l’ordre de 600 à 700 kilowattheures par mètre carré.